Actualités relatives aux sapeurs-pompiers

Sont parus au Journal Officiel du 1er juillet 2023 quatre textes relatifs aux sapeurs-pompiers.

Une note relative à cette actualité est disponible ci-dessous:

Lien vers les textes:

Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l’indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d’être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d’un état étranger