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Loi 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Cette loi instaure des évolutions notables pour le métier de secrétaire de mairie tant au niveau des règles de recrutement, …
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Décret 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
Voir lien vers le JO
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Décret 2023-1230 du 21 décembre 2023 prorogeant temporairement les règles du régime d’assurance chômage
Voir lien vers le JO
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Décret 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Voir lien pour le JO
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Arrêtés du 18 décembre 2023 relatifs au transfert de la compensation entre l’Etat et la CNRACL pour 2022 et 2024
Voir lien pour le JO Voir lien pour le JO
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Décret 2023-1168 du 12 décembre 2023 concernant la revalorisation de la rémunération des personnels des collectivités
Voir lien vers le JO
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Décret 2023-1147 du 6 décembre 2023 relatif à la réduction cotisations et exonération d’impôt heures supp
Voir lien vers le JO
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Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la contribution des dépenses supplémentaires des départs en retraite pour l’exercice 2022
Voir le lien du JO
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Circulaire relative à l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale
La circulaire du 19 juillet 2023 précise les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre2022 relatif à …
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Dispositions relatives au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive
Applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023, le Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant …