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Revalorisation de l’allocation d’assurance chômage
Le décret n°2023-228 du 30 mars 2023, paru au Journal officiel du 31 mars 2023, a autorisé le conseil d’administration …
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Fixation des règles d’organisation des concours réservés sur titres prévus par l’article 26 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
En vigueur au 9 mars 2023, le décret n°2023-159 du 7 mars 2023 concerne les fonctionnaires des cadres d’emplois en …
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Modifications de dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des cadres d’emplois de la filière médico-sociale
Entrées en vigueur le 17 février 2023, deux décrets, n°2023-95 et n°2023-96 du 15 février 2023 portent sur les modifications …
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La validation de l’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité de rupture conventionnelle
Saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 27 janvier …
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La réforme de l’assurance-chômage
Entrée en vigueur le 28 janvier 2023, le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 détermine, en application de la loi n° …
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Attribution de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel
Le décret n°2022-1362 du 26 octobre 2022 est venu clarifier les conditions de versement de la prime de responsabilité des …
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Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d’utilisation des titres-restaurant
Depuis le 1er octobre 2022, un décret modifie les modalités d’utilisation des titres-restaurant pour en favoriser l’emploi, avec l’augmentation du …
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Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Entré en vigueur le 1er septembre 2022, ce décret revalorise la grille indiciaire des agents de catégorie B de la …
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Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Entré en vigueur le 1er septembre 2022, ce décret revalorise la carrière et la rémunération des agents de catégorie B …
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Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Publié au JO du 14 août 2022, ce décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique …