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Décret du 30 décembre 2021 raltif à l’engagement de servir des policiers municipaux
décret n°2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’article L. 412-57 du code des communes relatif à l’engagement …
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Décret du 27 décembre 2021 sur le capital décès
Le décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit …
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Décret du 23 décembre 2021 sur la mise en place d’un référent laïcité
Le décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publiqueChaque employeur public local devra instaurer …
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Décret du 21 décembre 2021 sur le télétravail
Le décret n°2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique …
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Arrêté sur le congé maternité
L’arrêté du 30 novembre 2021 définissant la liste des pièces accompagnant, dans la fonctionpublique territoriale, la demande de congé maternité …
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Décrets sur la revalorisation de la catégorie C -24 décembre 2021
Consulter les décrets : Décret 2021-1818 du 24 décembre 2021 Décret 2021-1819 du 24 décembre 2021