Formation plénière
CITIS ( Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service)
Accident
- Arrêté CITIS provisoire accident
- Arrête CITIS reconnaissance accident arrêt soins
- Arrêté CITIS reconnaissance rechute accident arrêt soins
- Arrêté reconnaissance accident soins
- Arrêté refus reconnaissance accident
- Arrêté refus reconnaissance accident retrait CITIS provisoire
- Déclaration accident fonctionnaire
- Enquête administrative rapport hiérarchique accident de service
- Enquête administrative rapport hiérarchique accident de trajet
- Schéma accident de service
- Schéma accident de trajet
Maladie Professionnelle
- Arrêté CITIS provisoire maladie professionnelle
- Arrêté CITIS reconnaissance maladie professionnelle
- Arrêté CITIS reconnaissance rechute maladie professionnelle
- Arrêté refus reconnaissance maladie professionnelle
- Arrêté refus reconnaissance maladie professionnelle retrait CITIS provisoire
- Déclaration maladie professionnelle fonctionnaire
- Enquête administrative rapport hiérarchique maladie professionnelle fonctionnaire
- Imprimé médecine préventive – déclaration maladie professionnelle
- Procédure reconnaissance maladie professionnelle hors tableau
- Schéma maladie professionnelle hors tableau