Entré en vigueur le 31 août 2022, cet arrêté actualise la liste des professionnels chargés de l’encadrement pouvant être comptabilisés …
Publié au JO du 14 août 2022, ce décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique …
Le décret n° 2022-1043 publié en date du 22 juillet 2022 a notamment pour but d’étendre les droits existants et …
La loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19 a été promulguée le 31 …
Fin de l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022 : qu’en est-il de la suspension du jour de carence et de …
Deux textes parus au JORF n°0177 du 02/08/2022 précisent les modalités de prolongation de l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir …
Le SMIC fait l’objet d’un relèvement par un arrêté du 29 juillet 2022, publié au Journal officiel du 30 juillet …
Le décret n°2022-1037 du 22 juillet 2022 élargit le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant, et compléte la …
Suite à l’ordonnance n°2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution …
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant repasse à 19€ au lieu de 38€. Les titres-restaurant ne …