C’est à l’issue de la conférence salariale du 28 juin 2022 que le ministre de la Transformation et de la …
Conformément au décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges …
Une première édition réussie Le Centre de gestion de l’Allier organisait le 28 juin 2022 son premier rendez-vous des emplois …
Le CNFPT a transmis à l’ensemble des collectivités le recensement des préparations aux concours et examens professionnels. Ce recensement, obligatoire …
Il n’existe pas de définition réglementaire du travail à la chaleur. Le Code du travail ne donne aucune température maximale …
Suite à notre article du mois de février dernier, la Préfecture de l’Allier a transmis aux collectivités territoriales et établissements …
Comme nous vous l’annoncions dans les précédentes lettres, les élections professionnelles des représentants du personnel dans la Fonction Publique Territoriale …
Réf. Réglementaire : Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la FPT. Entrée en vigueur au 01/02/2022 …
Évolution règlementaire – juin 2022