Un arrêté du 15 janvier 2021 étend les dispositions de la loi Labbé aux cimetières et à la plupart des …
La loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancerA l’annonce …
décret n°2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’article L. 412-57 du code des communes relatif à l’engagement …
Le décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit …
Le décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publiqueChaque employeur public local devra instaurer …
Le décret n°2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique …
L’arrêté du 30 novembre 2021 définissant la liste des pièces accompagnant, dans la fonctionpublique territoriale, la demande de congé maternité …
![image](https://www.cdg03.fr/contenu/uploads/2021/12/abstract-background-with-bokeh-defocused-lights-and-stars-479x296.jpg)
Les voeux 2022 du CDG de l’Allier
Consulter les décrets : Décret 2021-1818 du 24 décembre 2021 Décret 2021-1819 du 24 décembre 2021