Fixation des règles d’organisation des concours réservés sur titres prévus par l’article 26 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

En vigueur au 9 mars 2023, le décret n°2023-159 du 7 mars 2023 concerne les fonctionnaires des cadres d’emplois en …