Publié au Journal officiel du 23 décembre 2022, le décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération dans la fonction publique.
Le minimum de traitement qui correspond actuellement à l’indice majoré 352 (IB 382), est fixé à l’indice majoré 353 (IB 385).
Par ailleurs, le SMIC fait également l’objet d’un relèvement par décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022, publié au Journal officiel du 23 décembre 2022. À compter du 1er janvier 2023, son montant horaire brut est fixé à 11, 27 euros en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. À Mayotte, il est de 8,51 euros l’heure.
À compter du 1er janvier 2023, le montant du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12 du Code du travail est fixé à 4,01 euros en métropole, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance